Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation et de vente de la plateforme ArabeImportance
Article 1 – Champ d'application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ArabeImportance, éditée par Soidroudine, entrepreneur individuel.
La plateforme propose :
- l'accès à des contenus éducatifs numériques (vidéos, ressources, supports) relatifs à la langue arabe littéraire ;
- selon la formule choisie, un accompagnement linguistique de soutien, destiné à aider l'utilisateur en cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation des contenus.
Les prestations proposées ne constituent pas des actions de formation professionnelle au sens de l'article L6313-1 du Code du travail, et ne donnent lieu à aucune certification, attestation ou validation officielle des acquis.
Article 2 – Offres et abonnements
2.1 Abonnement « Solo » – 10 €
Cet abonnement donne accès :
- aux contenus éducatifs numériques disponibles sur la plateforme ;
- à l'utilisation personnelle des ressources proposées.
Aucun accompagnement individualisé n'est inclus.
2.2 Abonnement « Accompagnement » – 30 €
Cet abonnement inclut :
- l'accès aux contenus éducatifs numériques ;
- un accompagnement linguistique de soutien, pouvant inclure :
- assistance en cas de difficulté sur un contenu précis,
- réponses aux questions,
- suivi d'engagement basé sur l'utilisation de la plateforme.
Cet accompagnement vise uniquement à soutenir la progression personnelle, sans évaluation officielle ni validation des acquis.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
- Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription à l'abonnement.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
Une facture est transmise par voie électronique après validation du paiement.
Article 4 – Accès aux services
L'accès à la plateforme est accordé :
- pendant la durée de l'abonnement souscrit ;
- tant que la plateforme est exploitée par l'éditeur.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Tout partage ou utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans remboursement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Exception légale
En validant son inscription et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le client :
- • reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement ;
- • accepte expressément la perte de son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 6 – Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation éducative et de soutien personnel.
L'éditeur ne garantit :
- aucun résultat,
- aucun niveau atteint,
- aucune progression mesurable.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et de son rythme d'apprentissage.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.
Dernière mise à jour : 13/01/2026